Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle et qui conclut un contrat à distance avec un entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ; Contrat à long terme : un contrat à distance qui porte sur une série de produits et/ou de services dont les obligations de livraison et/ou de réception s'étendent sur une période donnée ;
Support durable : tout support permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant leur conservation de manière à ce qu'elles puissent être consultées et reproduites sans modification ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat dans le délai de rétractation ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui fournit des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat dans lequel l'entrepreneur organise un système de vente de produits et/ou de services par un ou plusieurs moyens de communication à distance ;
Technique de communication à distance : tout moyen utilisé pour conclure un contrat et pouvant être utilisé sans que le consommateur et l'entrepreneur se trouvent au même endroit ;
Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
Article 2 – Droit de rétractation
Le consommateur a le droit d'annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de rétractation de 30 jours. Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit traiter le produit et son emballage avec soin. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état d'origine conformément aux instructions raisonnables fournies par l'entrepreneur.
Article 3 – Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de ESSENCE STOCKHOLM et à chaque contrat à distance et commande entre ESSENCE STOCKHOLM et les consommateurs. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales doit être mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas possible, le consommateur doit être informé des conditions générales avant la conclusion du contrat.
Article 4 – L'offre
Si une offre est limitée dans le temps ou soumise à des conditions, cela doit être clairement indiqué dans l'offre. L'offre de ESSENCE STOCKHOLM contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description doit être suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de juger correctement l'offre.
Article 5 – Le contrat
Le contrat entre en vigueur lorsque le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions y associées. Si le contrat est conclu électroniquement, l'entrepreneur doit immédiatement confirmer la réception de l'acceptation du consommateur.
Article 6 – Droit de rétractation
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité d'annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Ce délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou, si une autre personne est désignée par le consommateur, la réception par cette personne.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit prendre en charge les frais de retour des produits. Si le consommateur a déjà payé, l'entreprise rembourse ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation, sous réserve que le produit ait été reçu par l'entreprise ou que le consommateur puisse fournir une preuve de l'expédition du retour.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation pour les produits qui :
a) ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
b) sont manifestement personnalisés ;
c) ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature.
Article 9 – Prix
Les prix des produits et/ou services offerts sont valables pendant la période indiquée dans l'offre. L'entrepreneur peut modifier les prix en fonction des changements des taux de taxes et des conditions du marché.
Article 10 – Conformité et garantie
L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services respectent les spécifications indiquées dans l'offre et les exigences légales en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Article 11 – Livraison et exécution
L'entrepreneur est responsable de la réception et de l'exécution des commandes et doit les traiter avec le plus grand soin. Les commandes doivent être traitées dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu.
Article 12 – Contrat à durée déterminée : résiliation et prolongation
Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée ou un contrat de livraison régulière de produits ou de services avec un préavis maximal d'un mois.
Article 13 – Paiement
Sauf accord contraire, le consommateur doit effectuer le paiement dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation conformément à l'article 6.
Article 14 – Gestion des réclamations
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à ESSENCE STOCKHOLM dans les 7 jours suivant la réception.
Article 15 – Litiges
Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur sont régis par la loi néerlandaise, même si le consommateur réside à l'étranger.
